MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Organismes qui passent le marché :
Il a été signé une convention constitutive d'un groupement de commandes entre les deux collectivités ci-dessous. Le coordonnateur de ce groupement est chargé de procéder, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation des marchés définis à la section II.

-Mairie de Vic Fezensac
(Coordonnateur du groupement de commandes)
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire
Cours Delom
Services techniques
32190 VIC-FEZENSAC
Tel : 05.62.58.05.54 - Fax : 05.62.06.36.20
Mail : mairie-vic-fezensac@wanadoo.fr
Heures d'ouverture : L à V de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
(Il est recommandé de prendre RDV avant tout passage sur site)

- SIAEP de VIC FEZENSAC
Personne responsable du marché : Monsieur le Président
18 avenue des Pyrénées
32190 VIC FEZENSAC
Téléphone : 05 62 64 42 77 - Télécopie : 05 62 58 09 08
Mail : siaep.vic@wanadoo.fr
Heures d'ouverture : L à V de 8h00 – 12h00 / 14h00 – 17h30
(Il est recommandé de prendre RDV avant tout passage sur site)

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée, selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché :
La présente consultation concerne : Travaux de voirie, 29ème Tranche d'AEP et 19ème Tranche d'assainissement
Travaux d'aménagement de la voirie, de pose de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu d'exécution et de livraison : 32190 Vic Fezensac

Marchés à tranches  :
•  Tranche ferme : création d'un réseau d'assainissement et d'un réseau d'eau pluvial et renouvellement du réseau d'eau potable
•  Tranche conditionnelle : aménagement de la voirie (lots 2 et 3)

Marchés décomposé en lots :
•  Lot 1 : Création d'un réseau d'assainissement et d'un réseau d'eau pluvial - Commune de Vic Fezensac
•  Lot 2 : Aménagement de la voirie - Commune de Vic Fezensac
•  Lot 3: Aménagement de la voirie – SIAEP de Vic Fezensac
•  Lot 4 : Renouvellement du réseau d'eau potable - SIAEP de Vic Fezensac

Les entreprises devront obligatoirement soumissionner pour la globalité des lots 1 et 4 ou pour la globalité des lots 2 et 3 et devra obligatoirement renseigner les deux actes d'engagement correspondants à chacun des lots pour lesquels elle soumissionne.

Variantes :
•  Lot 1 : matériau des canalisations de collecte du réseau d'eau pluviale
•  Lot 4 : matériau et équipements constitutionnels du réseau AEP

Options : sans objet

Délais d'exécution hors délais de préparation :
•  Période de réalisation 1 (2010) : 3 mois
•  Période de réalisation 2 (2011) : 5 mois

Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2010

Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

1 - Mémoire justificatif /20

- Méthodologie de réalisation ................................................ ... . . ..... . . . . . . .. / 12
- Moyens humains et matériels mis en œuvre ......... ..... ................................ ....../ 5
- Mesures mises en œuvre pour la protection individuelle et collective . . . . . . . . ./ 3

2 - Coût des prestations /20

Offre moins disante
------------------------ x 20
Offre considérée

3 - Délais /20

Délais le plus court
------------------------- x 20
Délais de l'offre considérée

Lieu du retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est en téléchargement libre sur www. achatpublic .com .

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :
Entreprise générale, groupement d'entreprises solidaires ou groupés conjoints.

Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : 120 jours.

Autres renseignements :
Services Techniques de Vic Fezensac
Cours Delom
32190 VIC FEZENSAC
Tél.05.62.58.05.54 – Fax.05.62.06.36.20
E-mail : urba-vic-fezensac@orange.fr

Maîtres d'œuvres  :
- PRIMA INGENIERIE
43 impasse de la Flambère
31300 TOULOUSE
Tél.05.34.50.19.37 - Fax.05.34.50.45.61

- SIAEP
18 avenue des Pyrénées
32190 VIC FEZENSAC
Téléphone.05.62.64.42.77 - Fax.05.62.58.09.08

Date limite de réception des offres : 25 août 2010 à 12h00.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 02 août 2010

Bon pour accord,

Le maire,

Michel SANROMA