DEPARTEMENT DU GERS

  COMMUNE DE VIC-FEZENSAC

  Marché public de travaux

  Aménagement de la place ZACCHARIE BACQUE

  AVIS DE CONSULTATION

Marché à procédure adaptée (Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics)

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Identification de l'acheteur public :

Monsieur le Maire de Vic-Fezensac
Hôtel de Ville
Cours Delom 32190 VIC-FEZENSAC

Objet du marché :
Le présent marché est un marché de travaux de type exécution qui a pour objet l'aménagement de la place ZACCHARIE BACQUE - 32190 Vic- Fezensac.

Type de procédure  : procédure adaptée

Documents à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à l'engager:

Pour les pièces concernant la candidature:
•  DC4 : formulaire administratif relatif à la lettre de candidature et à l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
•  Une attestation de responsabilité civile professionnelle (s'il s'agit d'une entreprise) ou générale (s'il s'agit d'une association).
•  Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
•  Attestation justifiant du paiement des cotisations sociales.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Pour les pièces concernant l'offre:
Un projet de marché comprenant :
• L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.
•  Le bordereau de prix unitaires et de détail estimatif dûment complété et signé.
•  Le cahier des charges ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
•  Tous documents nécessaires à la bonne compréhension de l'offre.

Jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Le critère retenu pour le jugement des offres:
· Le prix : 60 % ( offre la plus basse/offre du candidat) x 60
· La valeur technique 30% appréciée en fonction :
•  de la capacité technique de l'entreprise au regard des moyens techniques dont elle dispose et de ses compétences 2 0%
•  des éléments nécessaires à la bonne compréhension de l'offre (fiche technique, procédés de mise en œuvre, note méthodologique…) 10%
•  Délai : 10%

L'offre ayant obtenu le maximum de points sera donc retenu à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II (DC6) du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Retrait des dossiers
Ils pourront être retirés :
· contre récépissé de dépôt aux Services Techniques de La Ville de Vic Fezensac Route de Marambat - 32190 VIC-FEZENSAC.
· ou envoyés par pli postal sur demande confirmée par fax, par courrier ou messagerie électronique ( urba-vic-fezensac@wanadoo.fr )
•  ou téléchargés gratuitement sur le site achat public.com

Remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au 02 novembre 2010 à 12h00 .

Elles pourront être remises :
· contre récépissé de dépôt aux Services Techniques de La Ville de Vic Fezensac Route de Marambat 32190 VIC FEZENSAC.
· ou envoyées par pli postal recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de la commune de Vic Fezensac
Hôtel de Ville
Cours Delom
32190 VIC-FEZENSAC .

Ce pli devra parvenir avant les dates et heures ci-dessus et porter la mention « Ne pas ouvrir offre pour les travaux d'aménagement de la place ZACCHARIE BACQUE »

Toute offre reçue après la date et l'heure limite de dépôt ne sera pas examinée et sera retournée non ouverte à son expéditeur.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements techniques et administratifs, visite sur site : Monsieur Gilles BERGES – Directeur des Services Techniques – Tél.05.62.58.05.54 - Fax : 05.62.06.36.20

Visite sur site : Obligatoire en prenant rendez-vous auprès de Gilles BERGES, Directeur des Services Techniques .

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 05 octobre 2010

Le Maire
Michel SANROMA

Ville de Vic-Fezensac
Service Techniques
Tel : 05 62 58 05 54