Agenda municipal

Prochain conseil municipal le jeudi 8 avril à 20h30

1. Adoption du procès verbal du conseil municipal en date du 11 février 2010

2. Informations délégations au Maire

3. Vente / Acquisition
- Terrain Rivemale : reprise d'hypothèque

4. Finances
- Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition pour 2010
- Subvention municipale : répartition pour l'exercice 2010
- Adoption du compte administratif de l'exercice 2009 : budget annexe lotissement Cauderon
- Adoption du compte de gestion de Madame la Perceptrice pour l'exercice 2009 : lotissement Cauderon
- Affectation du résultat de l'exercice 2009 lotissement Cauderon
- Adoption budget pour l'exercice 2010 lotissement Cauderon
- Réserve parlementaire : demande de subvention au titre de l'organisation et de l'animation de Pentecôte

5. Questions diverses
- Modification du règlement intérieur du marché en date du 7 juillet 2009
- Règlement communal de la commande publique
- Modification des statuts de la Communauté de Communes d'Artagnan : compétance diagnostic des IOP et des ERP et plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et transport à la demande.

Commission N°6 - Finances et affaires générales le vendredi 2 avril à 18h30 - salle du conseil municipal